
Le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) a réuni à l’hôtel Karibe entreprises, institutions publiques et secteur privé autour des procédures d’obtention et de gestion des avantages incitatifs. L’atelier visait à rendre le dispositif plus lisible et à mieux faire connaître les obligations des entreprises bénéficiaires.
Le jeudi 12 novembre 2026, de 10 h à 14 h 30, le CFI, à travers sa Direction des Opérations de Facilitation, a organisé à l’hôtel Karibe un atelier consacré aux procédures d’obtention et de gestion des avantages incitatifs. La rencontre a permis de présenter aux entreprises les démarches à suivre pour déposer une demande, les documents à fournir et les obligations qui leur incombent envers la Commission Interministérielle des Investissements (CII).
Des allocutions centrées sur l’investissement et l’emploi
Le président de l’Association des Industries d’Haïti (ADIH), M. David Coles, a souligné l’importance de renforcer la production locale, d’encourager les investissements et de favoriser la création d’emplois. Il a insisté sur la nécessité de clarifier les procédures d’obtention des agréments et des avantages incitatifs afin de faciliter les démarches des entreprises et d’améliorer le climat des investissements.
La Directrice générale du CFI, Mme Fatima Léonne C. Prophète, a rappelé que les investissements constituent un levier essentiel de croissance économique, de création d’emplois et de développement des capacités productives du pays. Elle a insisté sur le respect des obligations réglementaires, notamment la transmission des rapports financiers et d’activités, le respect des délais et les procédures de modification ou d’extension des projets agréés. Elle a aussi appelé à une collaboration renforcée entre institutions publiques, chambres de commerce, associations professionnelles et secteur privé, rappelant le rôle du CFI comme facilitateur entre ces acteurs.

Le ministre du Commerce et de l’Industrie, M. James Monazard, a pour sa part souligné le rôle des avantages incitatifs dans le développement des entreprises, la relance de la production nationale et la création d’emplois. Il a plaidé pour le renforcement des capacités de production, le développement des filières industrielles et la transformation des matières premières sur le territoire national. Il a rappelé l’importance d’une administration efficace et transparente, capable d’accompagner les entreprises et d’assurer un suivi rigoureux de leurs engagements, et a réaffirmé la volonté du ministère de faire de ces mécanismes un véritable levier de relance économique et de développement industriel.
Du dépôt du dossier au suivi : le parcours expliqué
Un premier panel, modéré par Mme Rosemanie Morency, responsable des opérations et de facilitation au CFI, a réuni des représentants de la CII, du CFI, de la Direction de l’inspection fiscale et de la Direction Générale des Impôts (DGI). Le secrétaire exécutif de la CII, M. Placide, a expliqué que l’évaluation des dossiers tient compte du plan d’affaires, des retombées économiques attendues et du respect des normes environnementales, un mécanisme de suivi vérifiant ensuite la réalisation des projets.

Mme Gaëlle Merveille, officier de facilitation au CFI, a distingué quatre catégories de demandes : nouvelles entreprises, entreprises déjà opérationnelles, renouvellement de franchise et prolongation. Les pièces requises varient selon le cas, mais comprennent notamment une requête, un plan d’affaires, des projections financières, les documents légaux et administratifs et les états financiers.
Côté douane, M. Vladimir, directeur de l’inspection fiscale, a détaillé l’obtention des mémorandums de franchise. Ceux des matières premières et des emballages peuvent être annuels, tandis que les équipements sont traités au cas par cas. M. Estimable, directeur du conseil technique de la DGI, a précisé que les exonérations visent des activités ou projets précis et ne s’appliquent pas automatiquement à toutes les activités d’une même entreprise, ce qui impose une comptabilité distincte.
Les échanges avec la salle ont porté sur la loi de finances 2026-2027, les difficultés liées à l’importation en franchise et l’éligibilité d’autres secteurs. Les intervenants ont rappelé l’importance de consulter les dispositions légales en vigueur et de soigner la conformité des documents d’importation, notamment la nature des produits et leur nomenclature tarifaire.
L’équipe technique de la CII a ensuite présenté les critères d’octroi prévus par le Code des investissements de 2002. L’éligibilité ne dépend pas seulement du secteur d’activité, mais aussi de la contribution du projet au développement socio-économique du pays. L’évaluation repose sur la pertinence, la viabilité, les retombées économiques et sociales et la conformité environnementale, avec une attention particulière à la création d’emplois durables et à la valeur ajoutée. Les porteurs de projets ont été invités à structurer leur plan d’affaires par étapes, à appuyer leurs prévisions sur des données fiables, à budgétiser les mesures environnementales et à aligner leurs projets sur les priorités nationales.
Propriété intellectuelle, obligations et retours d’expérience
Les participants ont aussi été sensibilisés à la protection des marques, brevets et dessins industriels par M. Johanny Stanley Joseph, cofondateur de l’Académie haïtienne de la propriété intellectuelle (AHPI). Un deuxième panel a porté sur le circuit institutionnel et le traitement des dossiers par les ministères sectoriels. Mme Bianca Sinsleis, Directrice des Opérations de Facilitation du CFI, a ensuite présenté les droits et obligations des bénéficiaires. Un troisième panel a donné la parole à Caribbean Bottling Company et à Café Lux, qui ont partagé leur expérience de l’octroi des avantages et montré l’impact sur leur activité.

Une séance pratique pour passer de la théorie aux cas concrets
L’atelier s’est poursuivi par des travaux en deux groupes. Le premier a travaillé sur la constitution et la présentation d’une demande d’avantages incitatifs, le second sur les obligations post-octroi, le suivi, l’extension et la modernisation. Après la restitution en plénière, une discussion commune a livré des éclairages techniques sur les solutions proposées. Mme Sinsleis a conclu avec une synthèse des échanges et des recommandations, puis la Directrice générale a prononcé le mot de clôture, avant un buffet et un temps de réseautage.
Un impact attendu : des dossiers mieux préparés, des engagements mieux suivis
Pour les organisateurs, l’enjeu est double : faciliter l’accès aux avantages grâce à des procédures mieux connues, et améliorer le respect des obligations après l’octroi. À terme, cette meilleure compréhension doit contribuer à l’amélioration du climat des investissements, à la relance de la production nationale et à la création d’emplois. Par cette initiative, le CFI réaffirme son engagement à accompagner les investisseurs et à renforcer leur connaissance du cadre légal.
Unité de Communication/CFI
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