Avantages Fiscaux et Garanties du Code des Investissements

6 avril 2026

Lindy MICHEL
6 avril 2026

Avantages Fiscaux et Garanties du Code des Investissements

Depuis 2002, le Code des Investissements (CI) constitue le pilier de la stratégie économique d'Haïti, visant à stimuler la croissance par la libéralisation et la sécurisation des capitaux privés. Ce cadre légal garantit aux investisseurs nationaux et internationaux trois droits fondamentaux : la liberté de propriété, la liberté d'entreprendre et une protection rigoureuse de la propriété intellectuelle. Ce dispositif s'adresse aussi bien aux start-ups qu'aux entreprises existantes lançant de nouvelles branches d'activité dans des secteurs clés.

L'attrait majeur du Code réside dans ses avantages fiscaux généralisés, notamment un congé fiscal total pouvant atteindre dix ans selon les dernières dispositions budgétaires. Durant cette période, les entreprises admissibles sont exemptées d'impôt sur les sociétés et de taxes sur les dividendes distribués. De plus, un régime de dépréciation accélérée est mis en place, permettant d'amortir rapidement les actifs, allant de 10 % pour les bâtiments jusqu’à 100 % pour les logiciels et les frais de recherche.

Sur le plan douanier, le Code offre des franchises substantielles sur une période de dix ans pour l'importation de matériels de production, d'équipements de sécurité et de matières premières. Ces incitations visent spécifiquement les secteurs de l'exportation, de l'industrie nationale et de l'artisanat. Les investisseurs bénéficient également de l'admission temporaire pour le perfectionnement actif et de la dispense des dépôts de garantie normalement requis par les autorités douanières, facilitant ainsi la gestion de leur trésorerie.

Des mesures spécifiques soutiennent également les secteurs du tourisme et de l'agriculture. Les projets touristiques peuvent importer en franchise tout le matériel nécessaire à leur aménagement (matériaux de construction, équipements énergétiques, véhicules utilitaires), à condition que ces biens ne soient pas disponibles localement. Pour l'agriculture, l'exonération couvre les intrants tels que les semences et engrais, ainsi que les machines de traitement post-récolte, renforçant ainsi la compétitivité de la production nationale.

Enfin, pour transformer ces opportunités en réalité, le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) offre un accompagnement gratuit et personnalisé. Le CFI assiste les promoteurs dans l'évaluation de leur éligibilité, la préparation des dossiers et le suivi administratif auprès des autorités compétentes. En combinant un cadre fiscal avantageux et une assistance technique de proximité, Haïti se positionne comme une destination stratégique et attractive pour les investissements dans la région caribéenne.

Unité de Communication - CFI

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