Les démarches administratives varient selon le type d’entreprise mais suivent généralement ces étapes :
- Vérification de la disponibilité du nom commercial auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
- Dépôt d’une requête auprès du MCI avec les documents nécessaires.
- Obtention du Certificat d’Enregistrement du Nom Commercial.
- Immatriculation à la Direction Générale des Impôts (DGI) pour obtenir la carte d’immatriculation fiscale et payer la patente.
- Obtention de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP) auprès du MCI.
- Autorisations spécifiques selon l’activité de l’entreprise (ex. permis environnemental, autorisation de la mairie, etc.).
Une personne considéré étant que citoyen haitiano américain ou citoyen américain proprement dit, à titre de consultation ou de renseignements au près de la CFI, quelles sont les formalités à remplir par ce citoyen dans le contexte actuel comme éléments prérequis ou de formalités en termes d'éléments de pièces à fournir en vue obtenir le certificat d'enregistrement de Nom commercial pour une entreprise individuelle en Haïti surtout du secteur de la presse ( Media en ligne ) Merci une réponse appropriée me serait être utile !
Bonjour M. Armand,
Prière de nous faire parvenir les détails de votre demande via contact@cfi.ht.
Cordialement,