Comment se déroule la procédure de dépôt ?
7 février 2025
Lindy MICHEL
7 février 2025
Comment se déroule la procédure de dépôt ?
- Dépôt du dossier au MCI.
- Analyse technique et légale par les services du MCI.
- Paiement des frais et légalisation du brevet.
- Publication au journal officiel "Le Moniteur".
- Remise du certificat de brevet au demandeur.
hello world!
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