Quels sont les critères pour obtenir un brevet ?
7 février 2025
Lindy MICHEL
7 février 2025
Quels sont les critères pour obtenir un brevet ?
L'invention doit être :
- Nouvelle : ne pas être déjà connue ou divulguée.
- Inventive : présenter une avancée technologique par rapport à l'existant.
- Applicable industriellement : pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un secteur économique.
hello world!
Dernieres Publications
Haïti à l’Exposition Universelle Osaka 2025
31 janvier 2025
La citadelle du future
Partager l'article
Centre de Facilitation des Investissements
Entité autonome du gouvernement haïtien, placée sous la supervision du Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Nos bureaux
Contact
v.1.0
© 2026 Centre de Facilitation des Investissements
